Votre rapport à la démocratie participative à Croix ?

04 avril - 09 juin 2019 terminé
Restitution
Cherchant à s’interroger et à se renouveler dans ses pratiques de démocratie participative, la Ville de Croix souhaite vous consulter pour connaître vos attentes et vos idées quant à ce sujet.
Pour cela, merci de remplir ce questionnaire, qui ne vous prendra que quelques minutes à compléter.

N'hésitez pas à le partager aux personnes susceptibles d'être intéressé(e)s.
 
Merci de votre participation.
 
Statistiques
66 Jours de consultation
88 Participants
244 Visiteurs

Un exemple d'organe consultatif : les conseils de quartier

Définition
Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d'une ville à la gestion municipale, créées par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité.

Ils existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants.

La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances ne sont pas précisés par la loi, mais fixés par le conseil municipal. Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).

(Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_quartier)

Les conseils de quartier à Croix

Structuration
En 2009, la commune s’est dotée d’un nouveau dispositif de démocratie de proximité et participative, en créant 4 conseils de quartier :
  • Saint-Pierre / Mackellerie
  • Beaumont / Barbieux
  • Centre / Saint-Martin
  • Canal / Planche-Epinoy

Des conseillers de quartiers ont été désignés sur candidature pour réfléchir ensemble et pour développer une vision de la ville de Croix dans l’avenir.

En 2014, il est apparu nécessaire de doter ce dispositif d’un versant digital dans l’idée d’ouvrir la concertation et les pratiques de démocratie participative à d’autres publics par le biais d’applications numériques. Ainsi a été créé le 5e quartier virtuel de Croix, permettant de fédérer une communauté d’internautes croisiens autour de ces sujets.

Les conseils de quartier à Croix

Fonctionnement
A l’heure actuelle, les conseils de quartier se réunissent trois fois par an à échéances fixes (février, mai et novembre). Ils traitent en deux sessions de travail d'un thème précis, tiré d’un ensemble de sujets déterminés par les conseillers de quartier en début de mandat.
 
En parallèle, ce même sujet est traité par le 5e quartier virtuel, la plateforme permettant les apports du public pendant une période limitée.
 
A l’issue de la seconde session, une troisième réunion de restitution est organisée avec l’élu de délégation pour déterminer les pistes retenues par la municipalité. Les conseils de quartier émettent ensuite un avis unique sur le thème proposé, composé de propositions ou d’actions à mettre en place, priorisées et échelonnées dans le temps.
 
Cet avis est ensuite présenté au conseil municipal en séance pour prise de connaissance et appropriation.